Conditions Générales et Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d'utiliser les services proposés par Sigmund LLC, opérant sous la marque commerciale « Neolo » (ci-après, « Neolo » ou « la Société »). En souscrivant à l'un de nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.

0. Identification de la Société

Les services décrits dans le présent document sont fournis par Sigmund LLC, société constituée dans l'État du Wyoming, États-Unis, dont le siège social est situé au 30 N. Gould St. Suite R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, ci-après « Neolo » ou « la Société ». Pour les clients facturés par d'autres entités du groupe (par exemple, Neolo SRL en Argentine), l'identification de l'entité contractante spécifique sera indiquée sur la facture correspondante.

1. Acceptation des Conditions

L'utilisation ou la souscription de tout service Neolo implique l'acceptation pleine et inconditionnelle des présentes Conditions Générales. La souscription à tout service via le processus d'achat, y compris la case d'acceptation cochée lors du paiement, constitue une acceptation automatique, expresse et contraignante des présentes Conditions Générales dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des points établis ici, nous vous demandons de ne pas souscrire ni d'utiliser nos services.

2. Définitions

• « Service » : tout produit ou solution proposé par Neolo, y compris l'hébergement web, les noms de domaine, la messagerie, les VPS, les serveurs dédiés et les services connexes.
• « Client » : toute personne physique ou morale qui achète ou utilise les services Neolo.
• « Panneau de Contrôle » : l'interface web par laquelle le Client gère ses services.

3. Description du Service

Neolo propose des services d'hébergement web, d'enregistrement et de gestion de noms de domaine, de messagerie professionnelle, de serveurs privés virtuels (VPS), de serveurs dédiés et de services complémentaires. Les caractéristiques spécifiques de chaque offre sont détaillées sur la page d'achat correspondante.

4. Création de Compte

Pour utiliser nos services, le Client doit créer un compte en fournissant des informations véridiques, complètes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de toutes les activités effectuées sous son compte.

5. Paiements et Facturation

Les prix des services sont exprimés dans la devise locale indiquée au moment de l'achat. Le paiement est effectué à l'avance selon les méthodes disponibles dans le processus d'achat. Neolo émettra les factures ou reçus correspondants conformément à la réglementation fiscale applicable dans chaque pays.

6. Renouvellements et Résiliations

Les services se renouvellent automatiquement à l'échéance de la période souscrite, sauf si le Client demande la résiliation au moins 72 heures à l'avance via le Panneau de Contrôle ou par un ticket d'assistance. La résiliation n'entraîne pas de remboursement pour la période non utilisée, sauf indication contraire à la Clause 7.

7. Politique de Remboursement et Droit de Rétractation

Neolo offre une garantie de satisfaction de 30 jours pour les nouvelles offres d'hébergement mutualisé. Si le Client n'est pas satisfait, il peut demander un remboursement intégral dans ce délai. Les domaines enregistrés, les renouvellements et les services tiers ne sont pas couverts par cette garantie, car ils représentent des coûts déjà engagés par Neolo auprès des bureaux d'enregistrement et des fournisseurs externes au moment de l'achat.

Si vous souscrivez en tant que consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de l'achat pour vous rétracter du contrat sans justification, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs. Pour les services à activation immédiate (hébergement, VPS, serveurs dédiés ou enregistrement de domaine), ce droit est perdu si vous donnez votre consentement exprès à l'exécution immédiate et reconnaissez la perte du droit de rétractation avant de finaliser le paiement, au moyen de la case correspondante dans le processus d'achat.

8. Usage Acceptable

Le Client s'engage à utiliser les services Neolo de manière légale, éthique et conforme à la réglementation en vigueur. Le Client est seul responsable du contenu publié, stocké ou transmis via les services souscrits.

9. Usages Interdits

Il est expressément interdit de :

• Distribuer des logiciels malveillants, des logiciels espions, des rançongiciels ou tout autre logiciel malveillant.
• Envoyer des spams ou des e-mails de masse non sollicités.
• Héberger ou distribuer des contenus illégaux, y compris du matériel portant atteinte au droit d'auteur ou constituant de l'exploitation ou des abus sexuels sur mineurs.
• Effectuer des attaques par déni de service (DDoS) ou des tentatives d'accès non autorisé à des systèmes informatiques.
• Miner des cryptomonnaies sans l'autorisation expresse de Neolo.
• Revendre les services Neolo sans disposer de l'offre revendeur appropriée.

10. Suspension d'Urgence, Retrait de Contenu et Coopération avec les Autorités

Sans préjudice de la Clause 18, lorsque Neolo détecte raisonnablement qu'un Service est utilisé en violation de la Clause 9, ou que son fonctionnement met en danger la sécurité de l'infrastructure, d'autres clients ou de tiers, Neolo pourra adopter immédiatement et sans préavis une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Suspendre l'accès au Service.
• Bloquer le trafic réseau associé ou isoler le Service de l'infrastructure partagée.
• Supprimer ou mettre hors ligne le contenu hébergé à l'origine du risque.
• Conserver des copies du contenu et des journaux d'activité associés, pendant la durée raisonnablement nécessaire pour répondre à des exigences légales.

Neolo pourra mettre les informations ci-dessus à la disposition des autorités compétentes lorsque cela est légalement requis, lorsqu'il existe une ordonnance judiciaire ou administrative valide, ou lorsqu'il existe un soupçon raisonnable d'activité illégale. Neolo notifiera au Client la mesure adoptée et son motif, sauf si une telle notification est interdite par la loi ou pourrait compromettre une enquête en cours.

11. Notification et Retrait pour Violation de Propriété Intellectuelle

Neolo respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez qu'un contenu hébergé par un Client Neolo porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer une notification à abuse@neolo.com incluant : l'identification de l'œuvre protégée, l'emplacement du contenu litigieux, vos coordonnées et une déclaration de bonne foi concernant la violation. Neolo évaluera la notification et, le cas échéant, retirera ou bloquera l'accès au contenu signalé, en notifiant le Client concerné conformément à la Clause 10.

12. Contenu de l'Utilisateur

Le Client conserve la propriété de tout contenu qu'il héberge sur les services Neolo. En souscrivant au service, le Client accorde à Neolo une licence limitée et non exclusive pour héberger, stocker et transmettre ce contenu dans le seul but de fournir le service. Neolo n'examine ni ne surveille systématiquement le contenu des clients, sans préjudice des Clauses 10 et 11.

13. Disponibilité du Service

Neolo s'engage à offrir une disponibilité mensuelle de 99,9 % pour les services d'hébergement mutualisé et premium. Les maintenances programmées seront annoncées au moins 24 heures à l'avance. Les interruptions résultant d'un cas de force majeure, d'attaques externes ou de défaillances d'infrastructures tierces sont exclues de cet engagement.

14. Sécurité

Neolo met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger l'infrastructure partagée. Toutefois, le Client est responsable de la mise à jour de ses applications (CMS, plugins, scripts), de l'utilisation de mots de passe sécurisés et de la réalisation de ses propres sauvegardes supplémentaires.

15. Sauvegardes

Neolo effectue des sauvegardes périodiques de l'infrastructure dans le cadre de sa politique interne, à titre de courtoisie et non en tant que prestation contractuellement garantie. Ces sauvegardes ne remplacent pas l'obligation du Client de maintenir ses propres sauvegardes indépendantes. Neolo n'assume aucune responsabilité en cas de perte, de corruption ou d'indisponibilité de données résultant de défaillances de ces sauvegardes.

16. Propriété Intellectuelle

La marque, le logo, le design du site web et tous les contenus créés par Neolo sont la propriété de la Société et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Le Client ne pourra pas reproduire, distribuer ni modifier ces contenus sans autorisation écrite préalable de Neolo.

17. Confidentialité et Protection des Données

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité de Neolo, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales. Neolo se conforme aux réglementations en matière de protection des données applicables dans les territoires où elle opère.

18. Communications

Neolo pourra envoyer au Client des communications relatives au service (factures, avis d'échéance, notifications techniques) à l'adresse e-mail enregistrée sur le compte. Le Client pourra gérer ses préférences de communications commerciales depuis le Panneau de Contrôle.

19. Modifications du Service

Neolo se réserve le droit de modifier, d'étendre ou d'interrompre toute caractéristique de ses services moyennant un préavis raisonnable. Les modifications entraînant une réduction substantielle des prestations seront notifiées au moins 30 jours à l'avance, le Client pouvant résilier le service sans pénalité.

20. Suspension et Résiliation

Neolo pourra suspendre ou résilier le service d'un Client sans préavis en cas de : violation des Conditions Générales, défaut de paiement, activités frauduleuses ou comportements mettant en danger l'infrastructure ou d'autres clients, sans préjudice des mesures d'urgence prévues à la Clause 10. En cas de suspension pour défaut de paiement, le service pourra être réactivé après régularisation du paiement en souffrance.

21. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Neolo ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits, la perte de données ou l'atteinte à la réputation, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services. La responsabilité totale de Neolo envers le Client, quelle que soit sa catégorie, ne dépassera en aucun cas le montant payé pour le service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

22. Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser et à garantir Neolo, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) résultant d'une violation des présentes Conditions ou d'une utilisation abusive des services par le Client. Cette clause ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation résulte d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de Neolo.

23. Force Majeure

Neolo ne sera pas responsable de l'inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les conflits armés, les coupures d'électricité généralisées, les grèves, les cyberattaques de grande ampleur ou les décisions gouvernementales.

24. Cession

Le Client ne pourra pas céder, transférer ni sous-licencier ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Neolo. Neolo pourra céder ses droits ou obligations dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, en en informant le Client.

25. Modifications des présentes Conditions

Neolo pourra mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par e-mail et/ou par un avis visible dans le Panneau de Contrôle au moins 15 jours à l'avance. L'utilisation continue des services après la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

26. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis, sans préjudice des règles de conflit de lois. Tout litige découlant de leur interprétation ou de leur application sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction.

27. Contact

Pour toute question générale concernant les présentes Conditions Générales ou votre compte : privacy@neolo.com, ou via le système de tickets disponible dans le Panneau de Contrôle.

Pour signaler un usage abusif, du spam, du phishing, des logiciels malveillants ou des violations de propriété intellectuelle : abuse@neolo.com.

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité et à la protection des données : privacy@neolo.com.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Chez Neolo, nous nous engageons à protéger votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données est Sigmund LLC, opérant sous la marque commerciale Neolo, dont le siège social est situé au 30 N. Gould St. Suite R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez nous contacter à privacy@neolo.com.

2. Données que Nous Collectons

• Données d'identification : nom, prénom, pièce d'identité (lorsque requis par la législation locale).
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de facturation : adresse fiscale, informations nécessaires à l'émission des factures.
• Données d'utilisation : journaux d'accès, adresse IP, navigateur, pages visitées dans le Panneau de Contrôle.
• Données techniques : fichiers stockés sur nos serveurs dans le cadre du service souscrit.

3. Finalité du Traitement

• Fournir et gérer les services souscrits.
• Traiter les paiements et émettre les factures.
• Envoyer des communications relatives au service (avis d'échéance, incidents techniques).
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur.
• Respecter nos obligations légales et fiscales.
• Envoyer des communications commerciales, toujours avec votre consentement ou dans le cadre de l'intérêt légitime autorisé par la loi.

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat de services, le respect des obligations légales, votre consentement exprès (le cas échéant) et l'intérêt légitime de Neolo à la prévention de la fraude, à la sécurité de l'infrastructure et à l'amélioration de ses services.

5. Conservation des Données

Nous conservons chaque catégorie de données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité ayant motivé leur collecte :

• Données de facturation et fiscales : pendant la durée exigée par la réglementation fiscale et comptable applicable dans chaque pays (généralement entre 4 et 6 ans, selon la juridiction).
• Données du compte et du service souscrit : tant que le compte reste actif et, après sa fermeture, pendant la durée nécessaire pour traiter les réclamations ou obligations légales.
• Données d'utilisation et journaux d'accès (logs) : pendant une durée maximale de 12 mois, sauf s'ils doivent être conservés plus longtemps pour enquêter sur un incident de sécurité en cours.
• Données relatives aux communications commerciales : jusqu'à ce que le Client retire son consentement ou s'oppose au traitement.

Une fois la finalité correspondante atteinte, vos données seront bloquées, supprimées ou anonymisées.

6. Partage des Données avec des Tiers

Neolo ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données avec :

• Fournisseurs d'infrastructure : des entreprises spécialisées dans l'infrastructure de serveurs sur laquelle sont fournis les services d'hébergement.
• Des fournisseurs de traitement des paiements et de support technique, toujours dans le cadre d'accords de confidentialité et de protection des données.
• Les autorités compétentes, lorsque la loi ou une ordonnance judiciaire l'exige.
• Registres de domaines : les coordonnées du titulaire d'un domaine peuvent être accessibles dans la base de données WHOIS conformément aux politiques de l'ICANN et du bureau d'enregistrement concerné.

Neolo entretient une relation contractuelle avec chacun de ses fournisseurs (sous-traitants) garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui exigé par la présente Politique. Les clients ayant besoin d'un Accord de Traitement des Données (DPA) spécifique peuvent en faire la demande à privacy@neolo.com.

7. Transferts Internationaux

Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le vôtre, y compris aux États-Unis, où Neolo a son siège. En utilisant nos services, vous consentez à ce transfert. Lorsque la réglementation de votre pays de résidence exige des garanties supplémentaires pour ce type de transfert, Neolo adoptera les mesures contractuelles raisonnablement disponibles pour se conformer à ces exigences.

8. Notification des Violations de Sécurité

En cas de violation de la sécurité des données personnelles présentant un risque important pour le Client, Neolo le notifiera sans délai injustifié et, le cas échéant, notifiera l'autorité de contrôle compétente conformément à la réglementation applicable.

9. Vos Droits

• Accès : savoir quelles données nous détenons à votre sujet.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Suppression : demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certains cas.
• Limitation : demander que nous limitions le traitement de vos données.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez un e-mail à privacy@neolo.com en indiquant votre nom, vos coordonnées et votre demande précise.

10. Mineurs

Les services de Neolo s'adressent aux personnes de plus de 18 ans ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal. Neolo ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs sans cette autorisation. Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a fourni des données personnelles sans autorisation, contactez-nous à privacy@neolo.com afin que nous puissions les supprimer.

11. Résidents de l'Union Européenne

Si vous résidez dans l'Union européenne, outre les droits mentionnés à la Clause 9, vous avez le droit à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données, de vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou le marketing direct, et de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à privacy@neolo.com.

12. Cookies

Notre site web utilise des cookies propres et tiers pour améliorer l'expérience de navigation, analyser le trafic et proposer un contenu personnalisé. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via la bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

13. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable. Nous vous informerons de tout changement important par e-mail et/ou par un avis dans le Panneau de Contrôle au moins 15 jours à l'avance.